Dans le cadre de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal a donné délégation au Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services, d’un montant inférieur à 90 000 € HT qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant.
Marchés passés dans le cadre de la délégation au Maire
Accès aux Marchés sécurisés en cours :
Dans le cadre des projets communaux, la commune peut réaliser des appels d’offres publics.
L’ensemble des marchés qui seraient en cours sont disponibles sur le site marchés-sécurisés.