Fiers d'être #rabastos
contact@larabateliere.fr
Tél. 02 51 42 22 01
Ouverture au public
  • Du lundi au vendredi de 9h à 12h30.
  • En dehors de ces horaires et en cas d’urgence, vous pouvez contacter l’élu de permanence au 06.64.26.62.11
Mairie de la Rabatelière
  • La Mairie
    • Édito du maire
    • Le Conseil municipal
      • Les élus
      • Les Commissions
      • Le Conseil Municipal des Enfants
      • Procès-verbaux de conseil
      • Bulletin communal
    • Les Services
    • Projets et travaux
      • Travaux de voirie
      • Terrains à vendre
    • Marchés publics
    • Politique environnementale
      • Gestion des espaces verts
      • Gestion des déchets
      • Plan Communal de Sauvegarde
      • Chasse et Pêche
    • La Boutique
  • Droits & Démarches
    • Nouveaux habitants
    • Démarches administratives
      • Titres d’identité
      • État civil
      • Habitat
    • Urbanisme
      • Rénovation de l'habitat
      • PLUIH
    • Gestion des déchets
    • Location de salle
    • Réglementation
  • Découvrir la Rabat'
    • Histoire de la commune
    • L’histoire du blason et du logo
    • Situation géographique
    • Equipements sportifs
  • Vie locale
    • Jeunesse
      • Petite enfance
      • Écoles et périscolaire
      • Restauration scolaire
      • Transports scolaire
      • Foyer des jeunes
      • Service civique
    • Séniors
      • La Résidence du Parc
      • Le CIAS
      • Livraison de repas à domicile
      • Transport solidaire
    • Santé
    • Médiathèque
    • Vie économique
      • Agriculteurs
      • Artisans, Commerçants et Entreprises
    • Les associations de la commune
  • Tourisme
    • Nature et Patrimoine
    • Sentiers & aires de pique nique
    • Hébergements touristiques
  • Agenda
  • Facebook
Mairie de la Rabatelière
mobile logo

Mariages / Pacs

Le mariage, c’est la volonté à deux de créer l’unique.

Se marier à La Rabatelière

Les futurs époux sont invités à retirer un dossier de mariage en mairie en indiquant la date prévue du mariage ainsi que l’horaire. La date sera validée ultérieurement par les services administratifs.

Le mariage civil est célébré par un élu municipal et répond à des conditions de fond et des conditions de forme.

Les conditions au mariage


Habitant de la commune

L’un(e) des futur(e)s époux(ses) ou l’un de leurs parents doit être domicilié(e) à LA RABATELIERE, ou y avoir sa résidence depuis au moins un mois à la date de la publication des bans (présentation d’un justificatif de domicile)

Libres avant le mariage

Les futur(e)s époux(ses) doivent être célibataires ou dégagé(e)s de toute précédente union matrimoniale. Il ne doit y avoir aucun lien de parenté proche ou d’alliance entre les futur(e)s époux(ses). En cas de tutelle ou curatelle, il est nécessaire d’obtenir les autorisations correspondantes.

Majorité révolue

Les futur(e)s époux(ses) doivent être âgé(e)s de 18 ans révolus le jour de la cérémonie

Nationalité étrangère

Pour les personnes de nationalité étrangère, des documents supplémentaires seront demandés

Téléchargez le dossier Mariage

  • dossier-administratif-mariage.pdf244 Ko [ Télécharger ]

Se pacser à La Rabatelière

Le Pacte Civil de Solidarité (PACS) est un contrat passé entre deux personnes majeurs, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.

Il est instauré au sein du Code civil français par la loi du 15 novembre 1999.

Conditions au PACS :

  • Être majeurs

A noter que la conclusion d’un Pacs n’est pas possible pour :

  • Les mineurs, même émancipés
  • Les personnes déjà mariées
  • Les personnes déjà liées par un autre PACS
  • Avec un proche parent

Démarches à accomplir :

Pour faire enregistrer votre déclaration conjointe de PACS, vous devez vous adresser :

  • Soit à la mairie de votre commune de résidence
  • Soit à un notaire

L’officier d’état civil procède à l’enregistrement du PACS en lui affectant un numéro et donne aux partenaires un récépissé d’enregistrement.

Pour LA RABATELIERE, cette démarche se fait sur rendez-vous au 02.51.42.22.01.

En cas d’urgence, il est toujours possible pour vous de vous adresser à un notaire pour qu’il enregistre la déclaration conjointe de PACS.

Liens utiles

  • Site service-public.fr>> Les pièces à fournir

Les questions les plus posées sur le PACS

Comment justifier d’un PACS ?
Un PACS enregistré, modifié ou dissolu, fait l'objet d'une mention en marge de l'acte de naissance. Les partenaires du PACS peuvent donc demander un extrait d'acte de naissance auprès de leur mairie de lieu de naissance pour pouvoir justifier de leur situation.
Les effets juridique du PACS
Le PACS exige certaines obligations des partenaires fixées dans la convention ou dans la loi :
- l'aide matérielle et assistance réciproque
- la solidarité des dettes contractées pour les besoins de la vie courante

Il implique également des droits :
- choix entre le régime de séparation des patrimoines et le régime de l'indivision
- la déclaration commune des revenus dès l'année de conclusion du PACS
- le versement d'un capital décès ainsi que la possibilité d'habiter dans le logement commun jusqu'à un an en cas de décès.
Comment modifier un PACS ?
Les personnes liées par un PACS peuvent souhaiter modifier les conditions d’organisation de leur vie commune. Dans ce cas, elles doivent rédiger ou faire rédiger une convention modificative de leur PACS initial, puis la faire enregistrer.

La démarche de modification dépend du lieu d'enregistrement du PACS initial.

La modification du PACS prend effet entre les partenaires quand les formalités d'enregistrement ont été accomplies.
La dissolution d'un PACS
Un PACS peut être dissous pour plusieurs raisons : la séparation, le mariage ou le décès de l'un des partenaires.

Plus d'informations sur le site du service public ou en mairie.
  • Titres d’identité
  • État civil
  • Habitat
  • Urbanisme
  • Réglementation

Sites web utiles

  • Communauté de Communes
  • ANTS - Titres d'identité
  • Préfecture de la Vendée
  • Contacter votre Mairie
  • Archives de la Vendée
Croquis d'oiseaux
Logo la rabatelière blanc

Mairie de la Rabatelière

3, rue de l’Etang
85250 La Rabatelière
02 51 42 22 01
contact@larabateliere.fr

Horaires d’ouverture

Du lundi au vendredi de 9h à 12h30.
En dehors de ces horaires et en cas d’urgence, vous pouvez contacter l’élu de permanence au 06.64.26.62.11

Liens utiles

  • Mentions légales et Politique de confidentialité
  • Accessibilité
Un site de mairie par Web Créatif © 2021