Carte d'identité

Evolution à partir du 1er mars !

 

A compter du 1er mars 2017, les modalités de délivrance de la Carte nationale d'identité (CNI) évoluent. Les usagers devront effectuer leur demande de carte d'identité dans l'une des 19 communes équipées d'un dispositif de recueil d'empreintes digitales en Vendée. (voir lien ci-dessous)

Le secrétariat de la mairie de La Rabatelière reste toujours à votre service pour vous informer des documents à fournir ainsi que pour vous aider à compléter le cerfa.

En cliquant sur le lien ci-dessous vous aurez plus de renseignements (dans quelle mairie se rendre, prédemande en ligne...)

http://www.vendee.gouv.fr/obtenir-ou-renouveler-sa-carte-d-identite-mode-d-a2617.html

INFOS MAIRIE DE SAINT-FULGENT

Demande de CNI et PASSEPORT uniquement sur rendez-vous au 02.51.42.78.96,

du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30.

Formulaire CNI           Formulaire PASSEPORTS

 

Pour effectuer les pré-demandes en ligne : https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches

Autre lien : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N358.xhtml

Affiche_CNI_85                Flyer CNI

__________________________________

Prolongation de la durée de validité de la CNI et voyages à l'étranger

Le décret n° 2013-1188 du 18 décembre 2013 a prolongé la durée de validité de la carte nationale d'identité qui passe de 10 à 15 ans. Cette prolongation n'est applicable qu'aux cartes d'identité délivrées aux personnes majeures, celles délivrées aux mineurs gardant une validité de 10 ans. 

Ce changement peut entraîner des désagréments lors d'un voyage à l'étranger, lorsque seule la carte d'identité est autorisée, puisque les autorités étrangères n'ont pas obligatoirement connaissance des évolutions de la législation française.

Pour ce faire, le ministère des Affaires étrangères, ainsi que le ministère de l'Intérieur, ont mis à disposition des particuliers sur leurs sites officiels un document leur permettant de justifier auprès des autorités étrangères des modifications intervenues récemment. Ce document explicatif, établi en trois langues (français, anglais et langue du pays où l'on se déplace), doit être imprimé.

Par contre, il n'est pas certain que les autorités étrangères accordent une valeur à ce document, que tout un chacun peut établir soi-même. Qui plus est, elles ne prendront peut-être pas le temps de vérifier elles-mêmes sur le site des ministères concernés la véracité du document présenté par le ressortissant français.

Sachant qu'aucune carte d'identité ne sera établie si celle détenue est en cours de validité, sauf bien sûr en cas de perte ou de destruction, le ministère des Affaires étrangères encourage les voyageurs à utiliser un passeport.

Sources : Décret n° 2013-1188 du 18 décembre 2013 relatif à la durée de validité et aux conditions de délivrance et de renouvellement de la carte nationale d'identité

Lien explicatif : http://www.service-public.fr/actualites/003118.html

  • Lien précisant les pays qui accèptent ou pas la prolongation : 

http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/vivre-a-l-etranger/la-presence-francaise-a-l-etranger-4182/article/extension-de-la-duree-de-validite

  • Lien pour télécharger la fiche d'information traduite

http://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Duree-de-validite-de-la-CNI

**************************************************************************************

Coordonnées de la MAIRIE de LA RABATELIERE

3 Rue de l'Etang - 85250 La Rabatelière  Tél / 0251422201 - Fax / 0228975044

 mairierabateliere@wanadoo.fr


Comptes-rendus

bgCompteRendusLes comptes-rendus des conseils Municpaux en ligne.

En savoir plus

VENDÉE VALLÉE

logo-officiel-vendee-vallee@2x

Village fleuri

panneau-village-fleuri-visuel-2fleurs

ACTUALITES

 Logo actualités

Découvrez les actualités de La Rabatelière

 

AGENDA

  Logo agenda
EN UN CLIN D'OEIL

 

SEPTEMBRE

- CONCOURS DE BELOT  du club de La Détente : 23 septembre

OCTOBRE

- RANDONNÉE MOTO ET QUAD des Crampons de Mersueau : samedi 07 et dimanche 08
- ASSEMBLÉE GÉNÉRALE du Comité des Fêtes : Vendredi 13
CONCOURS DE BELOTE du Foot : samedi 28

Tarifs 2016/2017/2018

locSalle

Pour toutes les occasions !

Pensez à réserver votre salle.

Contactez-nous