Fiers d'être #rabastos
Chargement Évènements

Date & Heure

  • 06 mai 2022
  • 9h00 - 12h00

Adresse

  • 3 rue de l'Etang
    La Rabatelière, 85250
pluh

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal-Habitat est mis en œuvre sur le territoire depuis maintenant plus de deux ans.

Aussi, les élus du territoire ont aujourd’hui décidé de procéder à un toilettage du document, afin de corriger notamment des erreurs de rédaction ou de repérage sur la cartographie, à travers une procédure de modification.

Cette modification est donc soumise à enquête publique, du lundi 11 avril au vendredi 13 mai prochain.

Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier de modification sera consultable :

  • Sous format papier au siège de la Communauté de communes et dans chacune des mairies et mairies déléguées aux dates et heures d’ouverture au public
  • En ligne sur le site internet de la Communauté de communes et des communes

Les observations et propositions du public pourront être reportées, uniquement pendant la durée de l’enquête publique sur :

  • Les registres d’enquête publique disponibles au siège de la communauté de communes et dans chacune des mairies et mairies déléguées
  • Par courrier adressé à la Communauté de communes
  • Par mail à l’adresse plui@ccfulgent-essarts.fr, avec l’objet « enquête publique n°1 PLUiH »

Le contact en détails

  • Organisateur : Communauté de Commune Pays Saint-Fulgent/Les Essarts
  • Téléphone : 02 51 43 81 61