Fiers d'être #rabastos
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Date & Heure

  • 18 juillet 2022
  • 9h00 - 11h00

Adresse

  • 3 rue de l'Etang
    La Rabatelière, 85250

La commune souhaite aliéner une partie du domaine privé communal (impasse de la Grotte, rues du Couvent et de la Petite Maine, village de La Bordinière) ainsi que le déclassement pour aliénation d’une partie du domaine public (villages de La Brodinière, de la Maison Neuve, de la Martinière, du Genêt, de la Bleure, des boules et de la Chambornière).

 

Cette modification est donc soumise à enquête publique, du jeudi 30 juin au lundi 18 juillet prochain.

Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier de modification sera consultable :

  • Sous format papier à la mairie aux dates et heures d’ouverture au public
  • En ligne sur le site internet de la mairie.

Les observations et propositions du public pourront être reportées, uniquement pendant la durée de l’enquête publique sur :

  • Les registres d’enquête publique disponibles à la mairie
  • Par courrier adressé à la mairie, à l’attention du commissaire enquêteur

Le contact en détails