PLUiH
PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL
Projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant programme de l’Habitat (PLUiH), d'élaboration de Périmètres Délimités des Abords (PDA) de cinq monuments historiques et d'abrogation de trois cartes communales.
Un des axes majeurs du projet de territoire de la Communauté de communes du Pays de St Fulgent - Les Essarts est l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme à l'échelle intercommunale.
Dans un souci de cohérence et d'efficacité, les élus ont fait le choix de corréler différentes démarches afin de rendre plus lisible le projet de territoire…
Pour consulter les dossiers, cliquez sur ce lien.
ATTENTION le public peut seulement consulter le dossier et uniquement sur le site, le dossier papier n’est pas encore consultable.
Dès le 2 septembre, il sera possible de noter vos observations, en cliquant sur ce même lien.
Plus d'infos : http://www.ccfulgent-essarts.fr/Urbanisme-habitat/Plan-Local-d-Urbanisme-Intercommunal
https://cccsf.geomatika.fr/public/isigeo.php?m=1&viewer=2
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PLU approuvé
Règlement Plan de zonage P1/5000 Plan de zonage P2/2500
Plan du DPU (Droit de préemption urbain) PADD
Approbation du PLU et du zonage d'assainissement et instauration d'un Droit de Préemption Urbain
Délibération approbation PLU Délibération zonage assainissement Délibération DPU
Enquête publique PLU
et zonage d'assainissement complémentaire
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur