PLUiH

PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL

Projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant programme de l’Habitat (PLUiH), d'élaboration de Périmètres Délimités des Abords (PDA) de cinq monuments historiques et d'abrogation de trois cartes communales.

Un des axes majeurs du projet de territoire de la Communauté de communes du Pays de St Fulgent - Les Essarts est l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme à l'échelle intercommunale.

Dans un souci de cohérence et d'efficacité, les élus ont fait le choix de corréler différentes démarches afin de rendre plus lisible le projet de territoire…

 Pour consulter les dossiers, cliquez sur ce lien.

ATTENTION le public peut seulement consulter le dossier et uniquement sur le site, le dossier papier n’est pas encore consultable.

Dès le 2 septembre, il sera possible de noter vos observations,  en cliquant sur ce même lien.

Plus d'infos : http://www.ccfulgent-essarts.fr/Urbanisme-habitat/Plan-Local-d-Urbanisme-Intercommunal

PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUETEUR :

Mercredi 11 septembre de 09h30 à 12h30 et Vendredi 27 septembre de 14h30 à 17h30

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PLU approuvé

Règlement                          Plan de zonage P1/5000                       Plan de zonage P2/2500

Plan du DPU (Droit de préemption urbain)               PADD

Approbation du PLU et du zonage d'assainissement et instauration d'un Droit de Préemption Urbain

Délibération approbation PLU              Délibération zonage assainissement             Délibération DPU

Enquête publique PLU

et zonage d'assainissement complémentaire

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur 

- Rapport      - Conclusions