PLUiH

PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL

Projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant programme de l’Habitat (PLUiH), d'élaboration de Périmètres Délimités des Abords (PDA) de cinq monuments historiques et d'abrogation de trois cartes communales.

  

Un des axes majeurs du projet de territoire de la Communauté de communes du Pays de St Fulgent - Les Essarts est l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme à l'échelle intercommunale.

Dans un souci de cohérence et d'efficacité, les élus ont fait le choix de corréler différentes démarches afin de rendre plus lisible le projet de territoire…

 Pour consulter les dossiers, cliquez sur ce lien.

ATTENTION le public peut seulement consulter le dossier et uniquement sur le site, le dossier papier n’est pas encore consultable.

Dès le 2 septembre, il sera possible de noter vos observations,  en cliquant sur ce même lien.

Plus d'infos : http://www.ccfulgent-essarts.fr/Urbanisme-habitat/Plan-Local-d-Urbanisme-Intercommunal

 

PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUETEUR :

Mercredi 11 septembre de 09h30 à 12h30 et Vendredi 27 septembre de 14h30 à 17h30

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PLU approuvé

Règlement                          Plan de zonage P1/5000                       Plan de zonage P2/2500

Plan du DPU (Droit de préemption urbain)               PADD

Approbation du PLU et du zonage d'assainissement et instauration d'un Droit de Préemption Urbain

Délibération approbation PLU              Délibération zonage assainissement             Délibération DPU

 

Enquête publique PLU

et zonage d'assainissement complémentaire

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur 

- Rapport      - Conclusions

Coordonnées de la MAIRIE de LA RABATELIERE

3 Rue de l'Etang - 85250 La Rabatelière  Tél / 0251422201

 contact@larabateliere.fr


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JANVIER
* Municipalité
   Voeux : Dim 12
* Comité
   AG: Vend 17
* UNC
   AG : Dim 19
* La Détente
   AG : Jeudi 23
 
FEVRIER
* PAP
   Représentation :
   01/07/08/ et 15
* Hand
   Fêt de l'asso : Sam 29
 
 

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