Carte grise

Réforme de la délivrance du certificat d'immatriculation

« Le renouvellement de sa carte grise sans bouger de chez-soi »

Depuis le début de l'année 2017, l'État modernise les démarches liées aux titres réglementaires que sont : la carte d'identité, le passeport, le permis de conduire et la carte grise (certificat d'immatriculation).

Les mairies ont d'ores et déjà mis en place les nouvelles procédures relatives à la délivrance de la carte d'identité et des passeports. Il s'agit à présent de rénover les démarches liées au certificat d'immatriculation.

Désormais, la quasi-totalité des démarches liées au certificat d'immatriculation sont accessibles en ligne grâce des télé-procédures adaptées, sur le site de l'ANTS (https://immatriculation.ants.gouv.fr) via un ordinateur, une tablette ou un smartphone.

Liste des démarches ouvertes à la télé-procédure :

  • demande de duplicata ; en cas de perte ; en cas de vol ; en cas de détérioration.
  • demande de changement d'adresse ;
  • demande de changement de titulaire ;
  • déclaration de cession de véhicule.

Pour les personnes ne disposant pas d'un ordinateur ou peu à l'aise avec Internet, des points numériques sont installés à la préfecture, à la sous-préfecture des Sables d'Olonne et à la maison de l'État - sous-préfecture de Fontenay-le-Comte.

Les points numériques permettent d'accompagner les usagers et d'accéder aux sites Internet spécialisés dans les démarches en ligne. Ils offrent la possibilité de scanner des documents et d'imprimer les justificatifs de réception des dossiers. Un médiateur numérique peut assister les usagers dans la réalisation de leurs télé-procédures si nécessaire.

carte grise

Permis de conduire

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Dans le cadre de la modernisation et de la simplification des démarches administrative, il est obligatoire depuis le 06 juin 2017 d'effectuer, de manière dématérialisée, les démarches de renouvellement du permis de conduire, sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés  https://ants.gouv.fr/

cette procédure totalement novatrice permet de réduire à quelques jours les délais de traitement et de fabrication des permis de conduire et les usagers n'ont plus à se déplacer en préfecture.

afin de réaliser cette démarche, chaque usager devra se connecter sur le site précité et aura besoin :

  • d'un code photo d'identité numérique obtenu auprès des cabines ou photographes agrées,
  • des pièces justificatives au format numérique (pdg, jpg...) : pièce d'identité, justificatif de domicile,
  • d'une adresse mail et d'un numéro de téléphone mobile afin d'être informé de l'avancement du processus d'instruction et de fabrication du permis de conduire.

 

Coordonnées de la MAIRIE de LA RABATELIERE

3 Rue de l'Etang - 85250 La Rabatelière  Tél / 0251422201 - Fax / 0228975044

 mairierabateliere@wanadoo.fr


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